conditions Générale de vente

1/Règle de droit applicable sur l'ensemble du site :

LE DROIT FRANCAIS S'APPLIQUE SUR L'ENSEMBLE DU SITE

Wooto.fr est un site web d'annonce gratuit et payant afin que les annonceurs* puissent déposer des annonces** afin de vendre, louer ou communiquer pour des biens ou des services.

Il sert exclusivement d'intermédiaire de contact entre les visiteurs*** et les annonceurs*.

Le site Wooto.fr ne peut en AUCUN CAS se substituer à un annonceur* quelque soit sont statuts.

La responsabilité de wooto.fr ne peut être engager si une annonce** frauduleuse est publié, il appartient aux visiteurs*** avant d'entreprendre un acte avec un annonceur* de lire nos conseils de sécurité et de vérifier les informations émise par l'annonceur*.

Le visiteur** ou l'annonceur* ne peut engager la responsabilité juridique, pénale ou morale pendant ou après la publication des annonces**.

Définitions :

*Les annonceurs sont des personnes physiques, entités publique, privés ou morales qui déposent des annonces**, ils n'ont aucun lien juridiques avec Wooto.fr

**Les annonces sont des éléments saisis ou téléchargés par les annonceurs* de différents formats ( texte, numériques,photographiques ,vidéo et toutes autres supports ) sur le site Wooto.fr.

La responsabilité juridique, pénale et morale de ces éléments saisis sont entiérement supportable par les annonceurs EN AUCUN CAS le site Wooto.fr ne peut supporter une quelconque faute juridiques, pénales ou irresponsabilité des actes des annonceurs.

***Les visiteurs sont des personnes physiques, entités publique, privé ou morales qui accèdent au site wooto.fr dans la recherche de produit ou service.Aucun lien juridique ne lie les visiteurs au site Wooto.fr et aucune responsabilité de wooto.fr ne peut être mis en cause.

2/Pratiques du site:

Annonces** :

-Une fois l'annonce saisi et publié, l'annonceur accepte sans réserve les conditions générales de ventes du site Wooto.fr

-Les annonces sont gratuites et payante selon le statuts.

-Les annonces sont saisis par les annonceurs et sous leurs responsabilité

-Les annonces sont publié par Wooto.fr une fois vérifié par le service modération.

-Les annonces sont publié par ordre de parution en règles générales sauf pour les annonces payantes qui sont prioritaires.

-Le site Wooto.fr se réserve le droit de modifier les règles de parutions.

-Les mots clés sont interdit dans les annonces.

-Une annonce doit correspondre à un bien ou un service , pour les annonces payantes le site Wooto.fr peut déroger à cette règle.

-Il est interdit de faire paraitre une annonces qui pourrait enfreindre la loi et tombe automatiquement sous la responsabilité de l'annonceur*.

-Le site wooto.fr peut supprimer ou ne pas oublier une annonce en fonction de sa politique commerciale ou juridique ou toutes autres raison qui appartient au site Wooto.fr

-Le nombre d'annonce pour un particulier est fixé à 10 soit Dix annonces, pour les professionnels, elle sont fixé en fonction du pack choisit.

-La validité des annonces est de 60 jours quelques soit le statuts sauf pour les clients ayant une boutiques ( voir contrat )

-Une annonce payante devient automatiquement prioritaire et publié en tant que tel

3/ Boutiques:

-Espace dédié aux professionnels

-Chaque boutique est lié par un contrat commercial entre le site Wooto.fr et le client.

4/ Médias et Espace publicitaire :

-Chaque engagement est lié par un contrat commercial entre le site wooto.fr et le client.

5/ Comptes Particuliers et Professionnels :

-Une fois les informations saisis, le site Wooto.fr peut se servir de ces informations pour de la prospections commercial et toutes activités commerciale pour nous et nos clients.

-Le détenteurs du compte peut selon la législations nous avertir si les éléments personnels doivent être utiliser uniquement pour l'activité du compte.

-Aussi le détenteur peut modifier ou supprimer le compte sans nous donner de raison sauf si le détenteur est un professionnel.

6/Autres dispositions :

Le site Wooto.fr peut pour son activité modifier les conditions générales de ventes à touts instants et sans délais